Législation

Cette page regroupe les textes de lois actuellement en vigueur dans le canton de Vaud.

Cette page regroupe les textes de lois actuellement en vigueur dans le canton de Vaud. C’est de Département de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Cultes qui les élabore et les met en application.

Les actualités du DFJC peuvent être consultées sur le site internet.

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