Maturité gymnasiale

Autoriser l'étudiant concerné par un trouble dys à utiliser un ordinateur

L'Assemblée fédérale — Le Parlement suisse

MODIFICATIONS RELATIVES À l'OBJET 24.3100 Maturité gymnasiale

Autoriser l'étudiant concerné par un trouble dys à utiliser un ordinateur

Les modifications suivantes ont été apportées à l'objet.

  • Numéro de l'objet: 24.3100
  • Titre de l'objet: Maturité gymnasiale. Autoriser l'étudiant concerné par un trouble dys à utiliser un ordinateur
  • Déposé par: Kamerzin Sidney

Modifications: Modification de l'état des délibérations :

  • État actuel: En commission du Conseil des Etats

Nouvelle entrée dans la chronologie:

  • 26.09.2024 - Conseil national - Adoption

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