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Lois et règlements

 
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30.04.2024

JU - Service de l’enseignement Jurassien (SEN)

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12.06.2023

JU - Directive aux devoirs

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09.11.2020

CH - Dyscalculie, Résumé - fiche CSPS

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09.11.2020

CH - Dyscalculie, Version longue - fiche CSPS

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29.06.2020

BE - Mesures de compensation des désavantages dans les gymnases, les écoles de culture générale et la passerelle maturité professionnelle et maturité spécialisée – hautes écoles universitaires

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01.01.2020

CH - Loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand)

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01.01.2020

CH - Constituion fédérale de la Confédération suisse, art. 8 (Egalité)

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27.10.2019

CH - CSPS: Informations sur les fiches à l'intention des enseignant-e-s

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26.10.2019

CH - Dyslexie-dysorthographie, Résumé - fiche CSPS

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26.10.2019

CH - Dyslexie-dysorthographie, Version complète - fiche CSPS

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