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Lois et règlements
20.08.2019
VS - Ordonnance relative à l'évaluation du travail des élèves à l'école obligatoire 17 juin 2015
23.12.2015
VS - Arrêté définissant la liste des organes spécialisés reconnus par l'Office de l'enseignement spécialisé pour la procédure d'évaluation standardisée dans le cadre de l'octroi de mesures scolaires d'enseignement spécialisé